En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
42 Le Mag42 Le Mag
Aa
  • Actu
    ActuShow More
    Gavel en bois sur un livre de droit dans un bureau élégant
    Analyse approfondie de l’article 1112-1 du Code civil
    18 septembre 2025
    Livre de droit ouvert sur un bureau lumineux
    L’article 700 du Code de procédure civile : un outil juridique indispensable
    14 septembre 2025
    Plongée dans le monde de Wikistrike : l’information alternative à la loupe
    9 septembre 2025
    Arrêt Mercier 1936 : impact en droit et analyse de la Cour de cassation
    9 septembre 2025
    Famille d'éléphants africains dans la savanne en plein jour
    Les animaux en A : des espèces à protéger pour leur biodiversité
    7 septembre 2025
  • Auto
    AutoShow More
    Groupe divers suivant une formation en ligne sur ordinateurs
    Panorama des offres de formation en ligne : le cas de CEF Learning
    14 septembre 2025
    Avantages de mettre un véhicule en collection : pourquoi le faire ?
    17 août 2025
    Avantages et inconvénients des pneus 4 saisons
    Avantages et inconvénients des pneus 4 saisons
    5 août 2025
    Covoiturage : alternative écolo et efficace pour se déplacer en ville ?
    31 juillet 2025
    Risques du covoiturage : Dangers et précautions à connaître !
    10 juillet 2025
  • Entreprise
    EntrepriseShow More
    Pourquoi les entreprises font appel à un chasseur de tête pour les profils CXO
    9 septembre 2025
    Norme ISO 20400 : définition, enjeux et applications dans le management durable
    9 septembre 2025
    Entreprises et nouvelles technologies : comprendre leur impact en 2025
    18 août 2025
    Télétravail : perspectives d’évolution et tendances actuelles
    24 juillet 2025
    Diversité au travail : quel impact sur le bien-être en entreprise ?
    6 juillet 2025
  • Famille
    FamilleShow More
    Couple d'âge moyen échangeant leurs vœux en plein air
    36 ans de mariage : comment renouveler ses voeux en toute simplicité
    7 septembre 2025
    Couple senior assis sur un banc dans un parc ensoleille
    52 ans de mariage : Quel est le secret d’une telle longévité conjugale ?
    29 août 2025
    Femme avec enfant : avantages et inconvénients à considérer
    20 août 2025
    Parentalité saine : comment reconnaître les signes ?
    5 août 2025
    Réussir sa vie: conseils pour partir de rien et atteindre le succès
    13 juillet 2025
  • Finance
    FinanceShow More
    Investisseurs : quel est le profil recherché ?
    22 août 2025
    Gestion d’actifs : tout comprendre sur son fonctionnement !
    6 août 2025
    Président de la République : ses impôts au cœur de l’actualité !
    27 juillet 2025
    Comptabilité personnelle : astuces efficaces pour optimiser la gestion financière
    15 juillet 2025
    Récupérer son compte Blockchain Wallet : procédure efficace pour retrouver l’accès
    9 juin 2025
  • Immo
    ImmoShow More
    Changement de zonage : les étapes à suivre pour réussir votre procédure
    24 août 2025
    Investir en SCPI : est-ce le bon moment ?
    24 août 2025
    Zone urbaine : définition, caractéristiques et territoires en France
    10 août 2025
    Investir dans une SCPI : bon moment ou trop tard pour votre patrimoine ?
    18 juillet 2025
    DPE locatif : comment choisir le bon diagnostic pour votre location ?
    17 juillet 2025
  • Loisirs
    LoisirsShow More
    Salon moderne avec TV 4K et personne avec télécommande
    2160p et diffusion en streaming : une pair de choix ?
    15 septembre 2025
    Champignons girolle grise fraîchement récoltés sur plan de travail
    Girolle grise : comment la conserver pour en profiter toute l’année ?
    14 septembre 2025
    Côte de boeuf tranchée sur planche en bois avec pommes de terre
    Mettre en valeur une côte de boeuf : quels accompagnements choisir ?
    13 septembre 2025
    Groupe d'amis jouant à des jeux de société dans un salon chaleureux
    Les jeux de société de plateau indispensables pour des soirées réussies
    13 septembre 2025
    Mains manipulant une hydrangea saine en extérieur avec outils de jardinage
    Bouturer un hortensia : une expérience botanique à faire chez soi
    9 septembre 2025
  • Maison
    MaisonShow More
    Installer une penture pour volet : étapes et matériel
    9 septembre 2025
    Comment régler une télécommande somfy pour un volet roulant ?
    9 septembre 2025
    Cuillère en inox remplie d'eau sur plan de cuisine lumineux
    Cuillère à café contre millilitres : Qui gagne dans votre cuisine ?
    8 septembre 2025
    Les avantages d’une porte de garage enroulable pour votre maison
    11 juillet 2025
    Astuce gourmande : optimiser le temps de cuisson du rôti de porc au Cookeo
    30 juin 2025
  • Mode
    ModeShow More
    Mini parapluie : l’élégance compacte pour vos trajets
    5 février 2028
    Jeune femme avec smartphone et colis Vinted en intérieur
    Comment gérer un changement d’avis après une vente sur Vinted ?
    16 septembre 2025
    Collaboration de marques : comprendre les bénéfices et enjeux marketing
    13 août 2025
    Les pièges à éviter pour dénicher la robe de mariée idéale et envoûtante
    11 août 2025
    Popularité années 1940 : ce qui était en vogue et tendance à l’époque !
    21 juillet 2025
  • Santé
    SantéShow More
    Assortiment de fruits bio sur une table en bois en lumière naturelle
    Intégrer les fruits en B dans une alimentation végétarienne : pour quoi faire ?
    15 septembre 2025
    Examen des pieds d'un patient adulte par un professionnel de santé
    Les complications du diabète : zoom sur le pied diabétique
    2 septembre 2025
    Jeune femme souriante préparant un bol de fruits frais pour un mode de vie sain
    Santé intestinale : astuces et conseils pour l’améliorer naturellement
    28 août 2025
    Alcool de pomme de terre : différences avec d’autres alcools de base
    5 août 2025
    12 000 pas en km : améliorez votre santé en connaissant votre distance
    27 avril 2025
  • Tech
    TechShow More
    Précision de DeepL dans sa traduction en français : analyse comparative
    9 septembre 2025
    Énergie des batteries : types et spécificités des différentes sources d’alimentation
    15 août 2025
    Blockchain : avenir prometteur ou simple tendance ?
    15 août 2025
    Matériel de stockage : bien choisir pour optimiser votre espace de stockage !
    28 juillet 2025
    Science et technologie pour développer : quel impact sur la promotion ?
    22 juillet 2025
Lecture: Loi Denormandie : définition, avantages et conditions d’éligibilité
Partager
Aa
42 Le Mag42 Le Mag
  • Actu
  • Auto
  • Entreprise
  • Famille
  • Finance
  • Immo
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • Tech
Recherche
  • Actu
  • Auto
  • Entreprise
  • Famille
  • Finance
  • Immo
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • Tech
Follow US
42 Le Mag > Immo > Loi Denormandie : définition, avantages et conditions d’éligibilité
Immo

Loi Denormandie : définition, avantages et conditions d’éligibilité

5 mars 2025

La loi Denormandie, adoptée en 2019, vise à revitaliser les centres-villes en encourageant la rénovation de logements anciens. Destinée aux investisseurs, elle offre des avantages fiscaux significatifs pour ceux qui acquièrent et rénovent des biens immobiliers dans des zones spécifiques.

Plan de l'article
Qu’est-ce que la loi Denormandie ?Quelles sont les conditions d’éligibilité de la loi Denormandie ?Localisation et nature du bienTravaux de rénovationCritères liés au locataire et au propriétairePlafonds de loyers et de ressourcesQuels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?Réduction d’impôtPlafonnement des investissementsCumul avec d’autres dispositifsExonération de la plus-valueComment bénéficier de la loi Denormandie ?Identification des communes et des biensTravaux et performance énergétiquePlafonds de loyers et de ressourcesSimulateur et démarches administratives

Les avantages incluent une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du montant de l’investissement, répartie sur plusieurs années. Pour être éligible, le bien doit être situé dans l’une des 222 communes éligibles, et les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Vous pourriez aimer : Zone urbaine : définition, caractéristiques et territoires en France

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

La loi Denormandie, ou dispositif Denormandie, est une mesure fiscale introduite par Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la Ville et du Logement. Mise en place en 2019 dans le cadre de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), elle a pour objectif de revitaliser les centres-villes en favorisant la rénovation de logements anciens.

Dispositif fiscal encadré par l’article 199 novovicies du code général des impôts, la loi Denormandie permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en échange de l’acquisition et de la rénovation de biens immobiliers dans des zones spécifiques.

À découvrir également : T1 et T2 : définition et importance dans le domaine médical

Les critères pour bénéficier de cette réduction d’impôt sont stricts :

  • Le logement doit être situé dans l’une des 222 communes éligibles.
  • Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
  • Les rénovations doivent améliorer la performance énergétique du bien.

La loi Denormandie offre ainsi un double avantage : elle contribue à la réhabilitation du parc immobilier ancien tout en offrant aux investisseurs une incitation fiscale attractive. Pour prétendre à ces avantages, les investisseurs doivent respecter les critères d’éligibilité, notamment en matière de localisation, de montant des travaux et de destination des biens rénovés.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la loi Denormandie ?

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, plusieurs conditions d’éligibilité doivent être respectées.

Localisation et nature du bien

  • Le logement doit être situé dans l’une des 222 zones éligibles définies par le gouvernement.

Travaux de rénovation

  • Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
  • Les rénovations doivent améliorer la performance énergétique du bien, conformément aux normes en vigueur.

Critères liés au locataire et au propriétaire

  • Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire.
  • Le propriétaire-bailleur doit être majeur et contribuable français.

Plafonds de loyers et de ressources

Pour répondre aux exigences du dispositif, les loyers pratiqués ne doivent pas dépasser les plafonds réglementaires. De même, les ressources du locataire doivent respecter des plafonds spécifiques.

Zone Plafond de loyer (€/m²) Plafond de ressources (€/an)
Zone A 17,55 57 489
Zone B1 13,04 42 846
Zone B2 10,44 31 280

La rigueur de ces critères vise à garantir une réelle amélioration du parc immobilier tout en assurant une accessibilité locative.

Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers. L’un des principaux atouts réside dans la réduction d’impôt sur le revenu.

Réduction d’impôt

Cette réduction est calculée en fonction de la durée de l’engagement locatif :

  • 6 ans : réduction de 12 % du montant de l’investissement
  • 9 ans : réduction de 18 %
  • 12 ans : réduction de 21 %

Plafonnement des investissements

Les investissements immobiliers éligibles au dispositif Denormandie sont plafonnés à 300 000 euros par an et par foyer fiscal. Le prix au mètre carré est limité à 5 500 euros.

Cumul avec d’autres dispositifs

La loi Denormandie peut être cumulée avec d’autres dispositifs fiscaux, sous certaines conditions. Toutefois, le plafonnement global des niches fiscales s’applique, limitant l’avantage à 10 000 euros par an.

Exonération de la plus-value

Les plus-values immobilières réalisées lors de la revente du bien peuvent être exonérées d’impôt après une détention de 22 ans, conformément aux règles de droit commun.

Ces avantages fiscaux font de la loi Denormandie une option attractive pour les investisseurs souhaitant conjuguer rendement et engagement social.

investissement immobilier

Comment bénéficier de la loi Denormandie ?

Pour bénéficier de la loi Denormandie, plusieurs étapes et conditions doivent être respectées. Pensez à bien identifier les communes éligibles. Une carte des communes est disponible sur le site umap.openstreetmap.fr.

Identification des communes et des biens

  • Consultez la carte des communes pour vérifier si la zone géographique où vous souhaitez investir est éligible.
  • Sélectionnez un logement nécessitant des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

Travaux et performance énergétique

Les travaux de rénovation doivent améliorer significativement la performance énergétique du logement. Ces améliorations peuvent inclure :

  • Isolation thermique des murs, toitures et fenêtres.
  • Installation de systèmes de chauffage plus performants.

Plafonds de loyers et de ressources

Le loyer appliqué au locataire ne doit pas dépasser des plafonds réglementaires. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire-bailleur.

Simulateur et démarches administratives

Un simulateur est disponible sur service-public.fr pour vous aider à estimer le montant de la réduction d’impôt à laquelle vous pouvez prétendre. Suivez les démarches administratives suivantes :

  • Déposez une déclaration de travaux auprès de la mairie.
  • Conservez tous les justificatifs des travaux effectués et des paiements.
  • Effectuez la déclaration fiscale annuelle en indiquant les montants investis et les travaux réalisés.

Ces démarches permettent de s’assurer que l’investissement respecte les conditions d’éligibilité et bénéficie des avantages fiscaux prévus par la loi Denormandie.

Watson 5 mars 2025
42lemag.fr
TOP 4

Comment choisir une entreprise pour l’installation de vos panneaux solaires à Caen

Maison

Neko-Sama : un éden pour les passionnés de mangas

Loisirs

10 Jeans Tendance Qu’il Faut Avoir Cet Automne

Mode

Arrêt Mercier 1936 : impact en droit et analyse de la Cour de cassation

Actu
Newsletter

DERNIERS ARTICLES

Mini parapluie : l’élégance compacte pour vos trajets

Mode
Gavel en bois sur un livre de droit dans un bureau élégant

Analyse approfondie de l’article 1112-1 du Code civil

Actu
Jeune femme avec smartphone et colis Vinted en intérieur

Comment gérer un changement d’avis après une vente sur Vinted ?

Mode
Salon moderne avec TV 4K et personne avec télécommande

2160p et diffusion en streaming : une pair de choix ?

Loisirs

Vous pourriez aussi aimer

Immo

Changement de zonage : les étapes à suivre pour réussir votre procédure

24 août 2025
Immo

Investir en SCPI : est-ce le bon moment ?

24 août 2025
Immo

Zone urbaine : définition, caractéristiques et territoires en France

10 août 2025

42lemag.fr © 2023

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?